Le traitement des données personnelles mis en œuvre sur ce site respecte le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
3.1. Responsable du Traitement & Délégué
- Responsable du Traitement (Data Controller) : SAXAEL SCS (rue Messager 28, 4100 Boncelles, Belgique — BCE 0725.878.219).
- Point de contact vie privée / RGPD :
info@moimaime.eu - Autorité de contrôle compétente :
Autorité de Protection des Données (APD / GBA)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (Belgique)
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be — E-mail :contact@apd-gba.be
3.2. Cartographie Exhaustive des Données Traitées par Module Applicatif
Certaines fonctionnalités détaillées ci-dessous peuvent ne pas être actives.
| Module | Données collectées | Base légale (Art. 6 RGPD) | Finalité du Traitement |
|---|---|---|---|
Account & User |
Nom, prénom, e-mail, téléphone (formats normalisés BE/FR/LU/...), mot de passe haché, historique connexions/factures, données TVA (contrôle VIES). | Exécution du Contrat (Art. 6.1.b) | Gestion du profil client, maintien de l'espace membre, conformité de facturation. |
Authentication |
Adresse e-mail, IP, jetons de sécurité (magic links 15 min, reset mot de passe 24h). | Contrat & Intérêt légitime (Art. 6.1.b & 6.1.f) | Authentification chiffrée, détection de fraudes et récupération de compte. |
Appointment |
Soin sélectionné, créneau horaire, informations de suivi, historique de présence/absence, statut de prépaiement. | Exécution du Contrat (Art. 6.1.b) | Prise de rendez-vous en ligne, gestion de l'agenda, transmission des rappels obligatoires par e-mail. |
Event & CreditWallet |
Inscriptions aux ateliers/formations, présences, accompagnants encodés, décompte de crédits/séances. | Exécution du Contrat (Art. 6.1.b) | Organisation logistique, gestion des places, suivi et restitution des cartes de cours. |
GiftVoucher |
Noms de l'acheteur et du bénéficiaire, valeur ou soin, code unique de validation. | Exécution du Contrat (Art. 6.1.b) | Émission sécurisée, suivi, vérification et déduction comptable du chèque-cadeau. |
Payment |
Références de virement, communication structurée belge (VCS), QR Code EPC SEPA, factures. | Obligation légale & Contrat (Art. 6.1.b & 6.1.c) | Émission des factures, attestations de présence et respect des obligations fiscales belges. |
Contact |
Nom, e-mail, téléphone, message, adresse IP, signature technique anti-spam. | Consentement & Intérêt légitime (Art. 6.1.a & 6.1.f) | Gestion des demandes d'information et filtrage automatisé du spam. |
BugReport |
Description du problème, URL concernée, environnement technique (navigateur/OS), e-mail de contact facultatif. | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | Diagnostic technique, correction des dysfonctionnements. |
ProfessionalDirectory & Testimonial |
Coordonnées professionnelles, retours d'expérience et notes modérées. | Consentement (Art. 6.1.a) | Référencement de partenaires et diffusion d'avis clients. |
Security |
Adresse IP, journaux d'audit et règles de blocage. | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | Défense du site contre les attaques par force brute (blocage après plusieurs échecs consécutifs). |
3.3. Durées de Conservation des Données
- Données de compte client : Conservées pendant la période active du compte, puis archivées ou anonymisées 3 ans après le dernier contact actif.
- Documents comptables et pièces justificatives : Conservés pendant 7 ans (obligation de droit comptable selon l'article III.86 du CDE) et portés à 10 ans pour satisfaire aux délais légaux d'investigation fiscale belge (Code de la TVA et impôts sur les revenus).
- Durée des sessions et jetons :
- Déconnexion automatique pour inactivité : 30 minutes.
- Liens magiques de connexion : 15 minutes.
- Jetons de réinitialisation de mot de passe : 24 heures.
- Logs techniques, sécurité et formulaire bug/contact : Conservés pour une durée n'excédant pas 12 mois.
3.4. Droits des Personnes Concernées (Articles 15 à 22 RGPD)
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité :
- Exportation structurée des données : Téléchargement complet et direct de l'ensemble de vos données au format informatique standard.
- Droit à l'effacement et anonymisation irréversible : En cas de demande de suppression, notre système applique une procédure technique d'anonymisation irréversible dissociant définitivement votre identité de vos factures et archives légales obligatoires.
- Exercice des droits : Adressez votre demande par écrit à
info@moimaime.euou par courrier postal au siège de SAXAEL (rue Messager 28, 4100 Boncelles, Belgique). Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois conformément au RGPD.